Le projet OHADAC s'est inspiré :

* du succès du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA,

* du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communications électroniques mis en place en Caraïbe Orientale grâce à l'appui de la Banque Mondiale

C'est pourquoi une réflexion a été engagée grâce aux Conseils Régionaux de Guadeloupe, Martinique et Guyane et à la Chambre de Commerce et d'Industrie à Pointe à Pitre, à propos de la mise en place dans le temps d'un système de droit des affaires harmonisé dans la Caraïbe (OHADAC), en direction...

Le projet OHADAC s'est inspiré :

* du succès du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA,

* du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communications électroniques mis en place en Caraïbe Orientale grâce à l'appui de la Banque Mondiale

C'est pourquoi une réflexion a été engagée grâce aux Conseils Régionaux de Guadeloupe, Martinique et Guyane et à la Chambre de Commerce et d'Industrie à Pointe à Pitre, à propos de la mise en place dans le temps d'un système de droit des affaires harmonisé dans la Caraïbe (OHADAC), en direction des différents Etats et territoires caribéens, du CARICOM et de l'OECS.

Les secteurs prioritaires étant l'arbitrage, le droit des sociétés, le droit commercial général, le droit de l'exécution et la création d'une cour régionale de justice et d'arbitrage.

Etat d'avancement des activités du projet

La réalisation de l'inventaire des règles juridiques dans la Grande Caraïbe et les Plateaux des Guyanes est en cours dans les thèmes suivants :

1. Une Etude comparative des systèmes de droit en vigueur dans les États et les territoires de l'espace OHADAC et présentée sous forme de « Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international ».

2. La « Loi Type des Sociétés Commerciales OHADAC » qui devra comprendre les règles de base en matière de droit des affaires des sociétés sous les différents volets: sociétés de personnes (collective et en commandite) et de capital (S.A. et S.A.R.L) ainsi que d'autres formes modernes d'association tels que : les groupements de sociétés, le « Joint Venture » ou sociétés mixtes, les sociétés à capital variable et d'autres.

3. Une Règlementation en matière d'arbitrage ad-hoc OHADAC et une étude comparative des régimes légaux en vigueur et en matière d'arbitrage en Amérique Latine et dans la Caraïbe y compris les règlements d'arbitrage les plus avancés des Tribunaux ou organisations internationales. Cette réglementation et cette étude seront présentées sur un système informatisé à partir d'une base de données dénommée « Base de données OHADAC sur l'Arbitrage Commercial International ».

La « Loi Modèle OHADAC » relative au droit international privé, à partir d'une étude comparative des systèmes de droit en vigueur dans les États et les territoires de la Grande Genèse du projet .

L'OHADAC sera un instrument au service du rayonnement juridique et économique à long terme et pose en notre sens les bases d'une réelle intégration régionale des pays de la Caraïbe