L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques a présenté jeudi sa norme d'échange automatique de données fiscales, qu'elle espère voir adopter par le plus grand nombre de pays dans le but de lutter contre l'évasion fiscale.

Cette norme s’inspire du système FATCA opéré par les Etats-Unis.

La norme de l'OCDE...

L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques a présenté jeudi sa norme d'échange automatique de données fiscales, qu'elle espère voir adopter par le plus grand nombre de pays dans le but de lutter contre l'évasion fiscale.

Cette norme s’inspire du système FATCA opéré par les Etats-Unis.

La norme de l'OCDE obligera les administrations fiscales des pays qui l'adoptent à livrer toutes les informations à leur disposition sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non-résidentes.

Elle couvre les dépôts bancaires mais aussi les intérêts et les plus-values, et s'appuie sur le principe du « bénéficiaire ultime et réel », de manière à empêcher en théorie la fraude fiscale via des « trusts » et autres sociétés-écran.

Une quarantaine de pays ce sont d’ores et déjà engagés à une « adoption précoce » de cette nouvelle norme en attendant sa présentation officielle prévue les 22 et 23 février.