Règlement préventif

Parution d'un ouvrage intitulé Le règlement préventif O.H.A.D.A . . .

Parution d'un ouvrage intitulé Le règlement préventif O.H.A.D.A : Des textes à la pratique.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions Universitaires Européennes, d'un ouvrage de Céline NDONGO sur le droit OHADA, intitulé « Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique. Analyse critique de la prévention judiciaire des difficultés des entreprises par l'OHADA ».

Présentation de l'ouvrage :


L'introduction du règlement préventif est indéniablement une avancée dans la politique d'encadrement des entreprises en difficulté dans les Etats-parties au Traité. L'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif devait mettre fin à l'insécurité juridique créée par la quasi-inertie des législateurs nationaux en cette matière. Cependant, le bilan de cette procédure judiciaire reste mitigé : rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs économiques qui en apprécient l'utilité, sans compter les multiples obstacles à sa mise en œuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du règlement préventif ? Comment accroître son efficacité ? Le législateur a-t-il suffisamment pris en compte les réalités socio-économiques du continent africain ? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur à l'auteur qui propose des pistes d'amélioration de la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA.