Le contrôle prudentiel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dévoilé sur son site internet des « lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune ». Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.

« L’ACPR attend des organismes financiers qu’ils s’interrogent sur la nature des vigilances à mettre en place et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de vigilance renforcées dans le cadre des obligations de vigilance et de déclaration définies par le titre VI du livre V du CMF et précisées par l’article 11-7 du règlement du CRBF n° 97-02 pour le secteur de la...