Le gendarme boursier américain a indiqué fin août avoir adopté une quinzaine de nouvelles règles visant à améliorer la qualité et la transparence des notes attribuées par les agences de notation.

La réforme concerne une dizaine de structures chargées d'évaluer le risque de non-remboursement de la dette d'un État, d'une entreprise ou d'une collectivité locale, a précisé la SEC. Parmi celles-ci, les trois plus grandes agences de notation : Moody's, Standard and Poor's et Fitch...

Le gendarme boursier américain a indiqué fin août avoir adopté une quinzaine de nouvelles règles visant à améliorer la qualité et la transparence des notes attribuées par les agences de notation.

La réforme concerne une dizaine de structures chargées d'évaluer le risque de non-remboursement de la dette d'un État, d'une entreprise ou d'une collectivité locale, a précisé la SEC. Parmi celles-ci, les trois plus grandes agences de notation : Moody's, Standard and Poor's et Fitch.

Il leur est désormais demandé de renforcer leurs structures de contrôle interne et d'établir des règles plus strictes pour éviter les conflits d'intérêts. Les procédures de contrôle interne et la responsabilité de l'encadrement dans leur application devront donner lieu à des bilans annuels et les agences seront également dans l'obligation de publier les données et l'historique de leurs notations « afin de permettre aux utilisateurs de ces notes d'en évaluer l'exactitude et de comparer entre les agences ».

La Tribune

28 aout 2014